Conditions Générales

Voici les conditions générales de notre pension canine. Ces dernières seront à signer de manière dématérialisée sur l'application mobile MyKookie. Si besoin la signature peut se faire en direct avec moi ;-)

Article 1 – Identification et documents de détention

Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique conforme à l’article L.212-10 du Code Rural). Les chiens de catégories et/ou dangereux devront être en règle selon la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008. Les papiers d’identification et le permis de détention pour les chiens catégorisés ou dangereux seront remis et conservés à la pension pendant le séjour de l’animal.

Article 2 - Vaccination

Tout chien devra obligatoirement être à jour de ses vaccinations selon un protocole vétérinaire adapté contre : la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose et la toux de chenil. La vaccination contre la rage est vivement conseillée mais pas obligatoire. Le carnet de santé sera remis et conservé à la pension durant le séjour. Si un rappel annuel de vaccins venait à être fait pendant la durée du séjour, l’animal sera transporté chez un vétérinaire par taxi animalier et vacciné au frais du propriétaire.

Article 3 - Déparasitage

Tout chien devra avoir reçu un traitement contre les parasites internes (vermifuge) et externes (puces, tiques, etc) avant l’entrée en pension. Il est recommandé d’effectuer la vermifugation 15 jours avant l’arrivée et 15 jours après le séjour. Si l’animal venait à déclarer des parasites non désirés pendant son séjour en pension, un traitement pourra lui être administré en fonction de la situation (ex : état parasitaire préjudiciable pour la bonne santé de l’animal).

Article 4 - Maladies et accidents

Le propriétaire s’engage à prévenir de tous les éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires concernant l’animal. Malgré toutes les précautions et soins pris par la pension, des maladies, accidents/incidents, dégâts ou blessures peuvent survenir sur l’animal ou être causé par l’animal (crise cardiaque, avc, vieillesse, torsion, toux du chenil, fuite, agressivité empêchant tous soins, etc). Les frais engagés seront alors facturés au propriétaire avec les justificatifs correspondants.

Article 5 - Décès

La pension décline toute responsabilité en cas de décès, sauf s’il peut être prouvé, sur expertise vétérinaire, que la mort résulte d’une négligence grave de l’établissement. Une autopsie sera pratiquée si les origines du décès ne sont pas évidentes. Un animal de 10 ans ou plus ne sera autopsié que sur demande du propriétaire, ou à défaut du contact d’urgence. Si une autopsie est pratiquée, un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et tous les frais engendrés seront à la charge du propriétaire de l’animal.

Article 6 - Responsabilité

La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Les dégâts occasionnés par l’animal pendant son séjour feront l’objet d’une facturation supplémentaire. La responsabilité de la pension ne pourra pas être engagée en cas de : non identification ou identification non lisible de l’animal; vaccination non à jour, Parasites internes et/ou externes, mauvaise état de santé, fugue, maladie ou décès de l’animal, accidents/incidents survenus sur l’animal ou causés par l’animal, comportement de l’animal empêchant tous soins, absence de carnet de santé/papier d’indentification ou papiers non à jour, dégradations/ pertes des effets personnels apportés pendant le séjour de l’animal.

Article 7 - Autorisation

Le propriétaire autorise la pension à pratiquer/utiliser tous soins, interventions vétérinaires, outils, actes ou décisions qui s’imposent en son âme et conscience. Il autorise la pension à sortir son chien en extérieur ou en parc/chenil, seul ou en groupe, que ce soit à pied ou en véhicule motorisé, et autorise la publication des photos de l’animal sur tous supports (notamment Facebook et internet).

Article 8 - Engagement

Le propriétaire s’engage à fournir tous documents et informations utiles à la bonne prise en charge de son animal, notamment les papiers d’identification et le carnet de santé du dit-animal. Il s’engage à donner à la pension toutes informations concernant l’animal et le risque que celui-ci peut présenter, notamment sur le plan santé et comportemental, et de tout traitement suivi par celui-ci. Il s’engage à fournir les médicaments et ordonnances si l’animal possède un traitement. Le propriétaire accepte de rembourser l’intégralités des frais engagés pour l’animal, ou engendrés à cause de lui, pendant son séjour en garde s’il venait à y en avoir. Enfin, il s’engage à ce que toutes les informations données à la pension et sur ce document soient exactes.

La pension s’engage à respecter et assurer du mieux possible le bien-être de l’animal pendant toute la durée de son séjour en pension. Elle s’engage à contacter le propriétaire, ou à défaut le contact d’urgence, en cas de problème notamment en cas de signes suspects concernant la santé de l’animal, et à le faire examiner par un vétérinaire si besoin. La pension s’engage à fournir tous justificatifs vétérinaires en cas de frais générés pour des soins. Elle s’engage à garder l’animal sous surveillance ou dans un espace sécurisé pendant toute la durée du séjour en pension.

Article 9 - Réservation, Paiement

Un jour de garde équivaut à 24h de pension. Toute journée entamée est dû. Pour toute réservation, un acompte devra être versé par le propriétaire accompagné du contrat de pension, comprenant les conditions générales, dûment complété, accepté et signé. L’acompte ne fera l’objet d’aucune restitution, même en cas d’annulation ou de refus, à l’exception du décès de l’animal avant son entrée en pension. Le montant total du séjour de pension devra être réglé intégralement au plus tard au départ de l’animal, faute de quoi l’établissement exercera un droit de rétention à l’égard de celui-ci jusqu’au paiement définitif du séjour. Les jours de garde supplémentaires résultant de cette situation seraient facturés au propriétaire. Les visites de la part de professionnels de la santé et du bien-être animal extérieurs à la pension sont autorisés au sein la pension afin de pratiquer des soins sur l’animal (reiki, shiatsu, massages, ostéopathie, proprioception, etc) sans surcoût sur rendez-vous, à condition que la pension soit prévenu 48h avant ce dernier.

Article 10 - Refus, Annulation, Modification de contrat

La pension se réserve le droit de refuser tout animal ou propriétaire qui ne respecterait pas les conditions générales et la courtoisie à l’arrivée en pension. L’intégralité du séjour réservé est dû même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal, ou qu’il annule moins de 7 jours francs avant le jour d’arrivée en pension de l’animal. Dans le cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le propriétaire s’engage à prévenir la pension le plus rapidement possible et à régler la ou les journées supplémentaires. Toute volonté de modification du contrat par le propriétaire doit être connue de la pension le plus rapidement possible.

Article 11 - Abandon

Sans nouvelle de la part du propriétaire de l’animal dans les 8 jours francs suivants la date de fin du contrat, le chien sera considéré comme abandonner et remis à un refuge. Tous les frais supplémentaires engendrés seront à la charge du propriétaire. À défaut de pouvoir contacter ce dernier, le contact d’urgence sera prévenu de la procédure. Si le propriétaire n’est pas joignable dans ces 8 jours et souhaite une solution autre pour son animal (ex : décès du propriétaire ou problèmes pendant des vacances à l’étranger sans moyen de contact), il devra prendre ses dispositions avant l’arrivée du chien en pension et en tenir informé cette dernière.

Article 12 - Litige

En cas de litige, une procédure à l’amiable sera toujours privilégiée lorsqu’elle est possible. Si cette procédure venait a échoué ou n’est pas possible, une procédure judiciaire sera engagée. Cette action judiciaire, les frais de : recouvrement de créances, de sommation, de justice, ainsi que les honoraires et tous les frais annexes seraient à la charge du client fautif.

Article 13 – Conditions Générales et Avenant

Les présentes conditions générales sont acceptés et signées par le propriétaires de/des animaux sans limitation de durée. Si la pension venait à modifier ses conditions générales, un avenant serait fait et ajouté à ce premier contrat.

Le Propriétaire confirme avoir pris connaissance des tarifs et des conditions générales de la Pension, et déclare les accepter sans aucune réserve.